Les statuts de l’association Amis des Orgues Puget de Saint-Antonin

Vous voulez savoir qui nous sommes et pourquoi nous nous sommes organisés ? Voici les statuts de l’association:

Préambule

Vue d’un concert en août 2018 – cliquez sur la vignette pour l’agrandir.

L’orgue Puget a été récompensé lors de l’exposition de 1887 à Toulouse. Il reçut le diplôme d’honneur du jury présidé par Louis Defies, directeur du Conservatoire de Musique de Toulouse. En 1894, il a été revendu à la paroisse de Saint-Antonin d’où il n’a pas bougé, depuis son inauguration le 4 mars 1894.

Les restaurations successives depuis l’inondation de 1930, de 1946, de 1955, de 1973, de 1976 (à la suite de la sécheresse et mise en place de nouveaux claviers) n’ont pas toutes été heureuses. La « voix humaine » a disparu, des jeux furent changés ou ajoutés avec des tuyaux de conception industrielle et non artisanale.

(Source : Bulletin des Amis du Vieux Saint-Antonin 2004, article signé Colette Marion – à cette époque il était déjà question d’une restauration permettant de retrouver sinon l’état matériel original, du moins l’esprit du concepteur, Théodore Puget).

Article 1er : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Amis de l’Orgue Pugetde Saint-Antonin-Noble-Val »

Article 2 : objet

Cette association a pour objet :

> Promouvoir la restauration de l’orgue Pugetde Saint-Antonin Faire connaître et valoriser l’orgue

> Susciter des animations autour de l’orgue de toutes natures : culturelles, cultuelles, pédagogiques et touristiques.

Article 3 : durée de l’association

Sa durée est illimitée. L’association pourra se dissoudre sur décision d’une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 17 des présents statuts.

Article 4 : siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Antonin-Noble-Val.

Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale.

Article 5 : composition

L’association se compose de :

membres de droit

membres d’honneur

membres bienfaiteurs

membres actifs ou adhérents

Article 6 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut s’être acquitté de la cotisation fixée et respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur lorsque celui-ci a été établi.

Article 7 : les membres

Sont membres de droit

> le propriétaire (commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée par monsieur le maire) et l’affectataire de l’orgue (paroisse, représentée par monsieur le curé), tous deux avec voix délibérative.

Les membres de droit sont dispensés de cotisation.

> Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

> Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle à partir de 50 euros fixée chaque année par rassemblée générale.

> Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10 euros, montant fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 8 : radiation

La qualité de membre se perd par :

> la démission

> le décès

> le non-paiement de la cotisation

> pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

> le montant des cotisations

> les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communautés de Communes, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, des Communes, des établissements d’utilité publique

> de toutes les recettes autorisées par la loi (dons, produits des manifestations organisées par l’association, etc..)

Article 10 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé :

> de deux membres de droit : l’affectataire de l’église ou son représentant, le propriétaire de l’orgue ou son représentant

> de six membres élus pour trois années par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Article 11 : bureau

Aprèssonrenouvellementparl’assemblée générale (ou sa création par l’assemblée constitutive), le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

> un président

> un vice-président

> un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

> un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

Article 12 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Seuls les membres à jour de cotisation pour l’année en cours ont le droit de vote. Les votes par procuration sont autorisés, chaque membre a droit à 4 voix en plus de sa propre voix. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous moyens, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres, du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement selon les modalités de l’article 10, des membres du Conseil d’administration.

Les autres décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres présents, on pourra avoir recours au vote à bulletin secret à la demande d’un membre présent.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13.

Article 15 : comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

Article 16 : changements, modifications et dissolution

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous- Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Le président est mandaté pour remplir toutes les fonctions de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.


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